dimanche 26 mai 2013

Freebox Révolution bientôt assortie de la taxe sur la copie privée

Par Jean-Louis Pétrod le 24 mai 2013

Si dans le cas de la Freebox V5, Free avait toujours payé la taxe sur la copie privée, il n’en était jusqu’à présent, pas de même pour la Freebox Revolution, le FAI ayant pris soin d’intégrer le disque dur de 250 Go, non pas dans le Freebox Player, comme c’était le cas pour la génération précédente mais dans la box. Considéré alors comme un élément de réseau, le disque dur n’était donc pas assujetti à la fameuse taxe. Malheureusement, toutes les bonnes choses ont une fin, ainsi le FAI vient de passer un accord avec Copie France et devra désormais s’assujettir de la taxe en question.

Il y a tout juste deux ans, le PDG de Free, Maxime Lombardini adressait à Copie France, un argumentaire, faisant la liste des fonctionnalités de la Freebox Revolution, similaires, selon lui à celles proposées par un iMac ou un PC, appareils non assujettis à la taxe sur la copie privée, contrairement aux smartphones et aux tablettes, et expliquant l’intégration d’un disque dur de 250 Go au lieu de 40 n’avait pas pour but d’augmenter son utilisation mais était simplement justifié par le fait que les programmes copiés sont désormais en haute définition et occupent, par conséquent, plus de place.

Bien évidemment, partant du principe que la Freebox Revolution n’est, ni plus ni moins, qu’un disque dur multimédia à entrée et sortie audio et vidéo, Copie Privée avait un tout autre point de vue sur la question. S’en est alors suivi un long débat qui vient tout juste de trouver son dénouement en débouchant sur un accord entre Free et Copie France.

freebox revolution e1369386043473 Freebox Révolution bientôt assortie de la taxe sur la copie privée La Freebox Revolution bientôt assujettie d’une taxe.

Un accord à l’issue duquel la Freebox Revolution est désormais assortie à la taxe sur la copie privée. Reste donc désormais à savoir combien va devoir débourser Free, le montant de la taxe étant compris entre 23 et 30€, celui va être multiplié par le nombre de box, actuellement en circulation.

A noter tout de même que la taxe actuellement en vigueur pourrait se voir prochainement réformée suite au rapport Pierre Lescure.

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